Vie privée
Le respect de votre vie privée est l'une des priorités
de troc-info.com. Vous devez impérativement lire et accepter ce règlement avant
d'utiliser nos services. Ce règlement s'applique au site
http://www.troc-info.com
Les principes fondamentaux du règlement troc-info.com
sur le respect de la vie privée sont les suivants :
troc-info.com ne vendra
ni ne louera les informations vous concernant et ne les divulguera que
conformément à son règlement sur le respect de la vie privée et/ou avec votre
autorisation.
Nous transmettons vos informations à des tiers afin
d'assurer de meilleurs services, de permettre aux autres membres de vous
contacter, d'appliquer nos Conditions d'utilisation et de préserver la sécurité
au sein de la communauté.
Les tiers ne sont pas autorisés à vendre les
informations que nous leur transmettons, ni à les divulguer sans votre
accord.
Si d'autres sociétés troc-info.com accèdent aux informations vous
concernant conformément au règlement sur le respect de la vie privée, elles
seront tenues de protéger ces informations de manière au moins aussi stricte que
troc-info.com.
Sur troc-info.com, vous pouvez à tout moment mettre à jour les
informations vous concernant. Vous choisissez de recevoir ou non tout ou
partie des communications que troc-info.com.fr souhaite vous envoyer en mettant à jour
votre espace Membre.
troc-info.com met en oeuvre des programmes de
protection de la confidentialité afin de sécuriser les informations vous
concernant.
troc-info.com applique un principe de tolérance zéro envers les
envois non sollicités par des tiers d'e-mails à des fins commerciales. Si
vous avez sélectionné cette option dans votre espace membre (mes infos)
troc-info.com vous avertira de toutes modifications de son règlement sur le respect
de la vie privée, auquel cas il vous sera possible de refuser ces
modifications. Si vous avez d'autres questions relatives au respect de la vie
privée, vous pouvez contacter notre service grâce au lien "Contactez
nous"
Le présent Règlement sur le Respect de la vie privée sur le respect
de la Vie Privée fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation
des services de troc-info.com.
La dernière modification du présent Règlement
sur le Respect de la vie privée a été effectuée le 3 janvier 2008
1.
Le cas particulier des enfants Nos services sont réservés aux personnes
juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services
ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, qui, par
conséquent, ne doivent pas nous fournir d'informations les concernant.
2.
Les données que nous recueillons Le but premier de la collecte de données
personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé,
susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services
de manière plus facile et plus rapide.
En général, vous pouvez naviguer
sur notre site sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une
quelconque information. Pour utiliser nos services (notamment, enchérir,
acheter, vendre, etc.), vous devez néanmoins remplir notre formulaire
d'inscription en ligne, où vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées,
des informations nécessaires à votre facturation (si vous êtes vendeur), des
informations nécessaires à la livraison des objets dont vous vous portez
acquéreur, ainsi que d'autres informations personnelles comme indiqué sur les
différents formulaires de collectes à différents endroits du site. Pour chaque
champ d'information, nous nous efforçons d'indiquer s'il doit être
obligatoirement renseigné ou s'il s'agit au contraire d'une information
facultative.Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une
information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour
laquelle cette information est exigée.
Sous certaines circonstances nous
pouvons être amené à vous demander d'autres informations financières, telles que
votre numéro de carte bancaire, afin de vérifier votre identité. Vous n'êtes
cependant jamais contraint de nous communiquer votre numéro de carte de crédit,
une solution alternative vous étant toujours proposée.
Nous enregistrons
automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous
utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos
utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de
mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité,
et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous
allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que
vous utilisez, et votre adresse IP.
Par ailleurs, nous utilisons des
cookies sur certaines pages de notre site. Les "cookies" sont des petits
fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous
permettent notamment de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos
intérêts. Certains de nos services ne sont disponibles qu'en utilisant un
cookie. Le cookie vous évite par exemple d'avoir à entrer votre mot de passe
trop souvent pendant une session. Ils peuvent également être utilisés afin
d'améliorer la sécurité sur le site ou à des fin d'identification. Toutefois, la
plupart des cookies ne durent que le temps de la session de connexion et sont
automatiquement effacés à la fin de celle-ci. Vous pouvez bien sûr refuser le
cookie si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos services
ne vous seront pas accessibles et vous devrez alors saisir votre mot de passe
plus souvent pendant une session.
En outre, des "cookies" ont pu être
placés sur certaines pages par des tiers. Par exemple, si vous consultez une
page créée par un autre utilisateur, il est possible qu'un cookie ait été inséré
dans cette page. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par
les tiers.
Nous enregistrons également des données relatives à vos
habitudes d'enchères, d'achat ou de vente. De la même manière, nous enregistrons
les évaluations des autres utilisateurs à votre sujet dans nos profils
d'utilisateurs.
Nous pouvons constituer un dossier personnel vous
concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos
lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres utilisateurs ou de
tiers à propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions à notre
site.
Si vous utilisez les services d'une société dont nous sommes
partenaires (un "Partenaire"), le Partenaire peut nous communiquer des
informations vous concernant et relatives à ses opérations avec vous, comme
indiqué plus en détail dans l'article 4 ci-dessous.
3. L'utilisation
de vos données Outre les informations contenues dans le fichier vous
concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos
activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour
régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation.
Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs
utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en
utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec
plusieurs identités ou pseudos.
Si vous choisissez de mettre des objets
en vente, nous utiliserons votre adresse postale ou votre adresse e-mail pour
vous fournir tout renseignement utile.
Vous acceptez que nous utilisions
vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels,
pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre
contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les
services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos
utilisateurs en améliorant ainsi notre site.
Nous pouvons également
utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour
vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction
de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à
des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site. En acceptant
les Conditions Générales d'utilisation de nos services, vous acceptez
expressément de recevoir ces informations. Si vous souhaitez ne plus recevoir
certaines de ces informations, vous pouvez choisir une option différente sur la
page de "Mes Infos"
4. La diffusion de vos données Notre but est de
protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis
en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré
nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications
privées et autres données personnelles ne seront pas rendues publiques de façons
autres que celles prévues par le présent Règlement sur le Respect de la vie
privée. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être
obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans
certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et
illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications
privées.
Aussi, bien que nous mettions en œuvre d'importantes mesures de
sécurité et de confidentialité pour protéger vos données personnelles, il existe
toujours un risque que ces données, ainsi que vos communications privées soient
interceptées par un tiers.
Nous avons comme règle générale de ne vendre
ou céder à quiconque les données personnelles fournies par nos utilisateurs. Les
développements qui suivent décrivent le cadre dans lequel nous pouvons toutefois
communiquer ces données.
4.1 La Communauté troc-info.com Vous êtes
identifié par votre pseudo pendant votre session sur notre site. Les autres
utilisateurs peuvent voir les objets sur lesquels vous avez enchéri et ceux que
vous avez achetés par le passé, votre profil et les évaluations qui y sont
associés, les messages que vous avez déposés sur le site, etc. Nous offrons
aussi d'autres moyens aux utilisateurs pour vous identifier et suivre vos
activités sur notre site, comme par exemple en leur proposant de voir tous les
objets que vous avez mis en vente à un moment donné. Ainsi si vous révélez à la
même personne votre nom associé à votre pseudo, celle-ci sera à même
d'identifier personnellement votre activité sur le site. Même si certaines de
nos pages sont en principe inaccessibles aux moteurs de recherche, il se peut
que des tiers cherchent à capter votre adresse e-mail depuis notre site. Nous
vous expliquons comment changer de pseudo dans l'article 8
ci-dessous.
Lorsque vous êtes acheteur ou enchérisseur, nous communiquons
de nombreuses informations personnelles au vendeur afin de faciliter la
conclusion de la transaction (coordonnées, adresse de livraison, etc). De même,
lorsque vous êtes vendeur, nous communiquons de nombreuses informations aux
enchérisseurs (coordonnées, adresse de paiement, coordonnées bancaires pour le
paiement, etc.)
4.2 Prestataires de services internes Nous pouvons
utiliser des tiers comme fournisseurs pour faciliter nos services (par exemple,
recherche, espaces de discussion, études) à qui nous pouvons donc être amenés à
communiquer vos données personnelles. Nous contrôlons alors strictement leur
droit d'accès, d'utilisation et de communication de vos données personnelles. En
particulier, un accord de confidentialité leur interdit, sauf autorisation
expresse de votre part, de vendre ou transmettre vos données personnelles à des
tiers ou de les utiliser à d'autres fins que la stricte fourniture des services
qu'ils nous fournissent.
Dans certains cas, le fournisseur de service
peut collecter des informations directement auprès de vous (comme lorsque nous
leur demandons de mener une étude pour le compte de troc-info.com). Dans ce cas,
vous êtes averti du rôle de ces fournisseurs, et vous avez le choix de leur
communiquer vos données personnelles. Si vous leur communiquez directement des
informations supplémentaires, leur utilisation est régie par leur règlement sur
le respect de la vie privée applicable.
4.3 Demandes
judiciaires Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des
tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou
d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer toute
information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration
si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une
fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou
qui pourrait voir notre responsabilité engagée.
De plus, nous pouvons (et
vous nous autorisez à) communiquer votre pseudo, et vos nom, adresse complète,
numéro de téléphone, adresse e-mail, et le cas échéant, les coordonnées de votre
société, dans le cas où les circonstances dont nous aurions connaissance
rendraient cette transmission nécessaire ou appropriée en raison d'une
réclamation dont nous serions saisis, d'une enquête sur une fraude, d'une
contrefaçon, d'un piratage, ou de toute autre activité illégale.
5.
Votre utilisation de données relatives à d'autres Membres de troc-info.com Pour
faciliter l'interaction entre les membres de la Communauté, nos services vous
permettent d'avoir accès à certaines coordonnées concernant d'autres
utilisateurs. De plus, en tant que vendeur, vous recevrez par e-mail le pseudo
et d'autres informations sur l'acheteur ou sur le(s) meilleur(s)
enchérisseur(s), telles que leurs coordonnées ou leur adresse de livraison. Si
vous êtes le meilleur(s) enchérisseur ou l'acheteur, vous recevrez par e-mail,
les coordonnées personnelles, le pseudonyme, l'adresse e-mail et d'autres
informations sur le vendeur.
En acceptant nos Conditions Générales
d'utilisation, vous acceptez, eu égard aux données personnelles obtenues sur
notre site ou grâce à nous, d'utiliser uniquement ces informations :
a.
pour des communications en rapport direct avec votre activité sur troc-info.com; b. ou pour des communications en rapport direct avec l'utilisation d'un
service d'un Partenaire offert à travers le site de troc-info.com (Tiers de
confiance par exemple) ; c. ou pour toute autre utilisation à laquelle le
membre concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment
informé.
Il est formellement interdit d'envoyer des messages commerciaux
non sollicités aux autres membres.
Dans tous les cas, vous devez garantir
aux autres membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des
informations que vous détenez sur eux. De plus, vous ne pouvez pas, sauf cas
particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles
d'autres utilisateurs à des tiers sans notre consentement et celui des
utilisateurs concernés.
Nos utilisateurs et nous-mêmes ne tolérons pas
l'envoi abusif de courriers électroniques ou postaux. Sans limitation de ce qui
précède, vous n'êtes pas autorisé à enregistrer dans vos fichiers informatisés
l'adresse (électronique ou postale) d'un utilisateur qui ne vous a pas donné son
consentement exprès, même s'il a été meilleur enchérisseur sur l'un de vos
objets.
Si vous êtes victimes d'envois non sollicités de messages
commerciaux, merci de nous en avertir en utilisant le formulaire prevu dans
votre espace membre 6. Service d'acheminement d'annonce à un ami Il est
interdit d'utiliser le service d'acheminement d'annonce à un ami, ou tout autre
service d'acheminement pour l'envoi abusif de courriers électroniques ou
postaux, ou à toute fin contraire à nos Conditions Générales
d'utilisation.
Nous n'utilisons pas les adresses e-mail que vous nous
communiquez dans un but autre que de vous envoyer des e-mails. Nous ne louons ni
ne cédons ces adresses e-mail.
7. La maîtrise de votre mot de
passe Vous êtes responsable de tout acte entrepris à l'aide de votre pseudo
et de votre mot de passe, y compris le paiement des commissions. En conséquence,
ne communiquez jamais votre mot de passe à des tiers. En perdant la maîtrise de
votre mot de passe, vous risquez également de perdre le contrôle sur vos données
personnelles et d'être tenus par des obligations contractées en votre nom.
Veuillez noter qu'troc-info.com ne vous demandera jamais par e-mail de fournir des
informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou
numéro de compte bancaire. Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à
jour ces informations, veuillez nous contacter avant d'y répondre. Si votre mot
de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le
changer. 8. Droit d'accès et de rectification de vos données
personnelles Conformément à la législation française en vigueur et plus
particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés",
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos
données personnelles et notamment sur :
votre pseudo et votre adresse
e-mail. Si vous changez de pseudo, nous gardons votre ancien pseudo ainsi que le
nouveau; votre nom, celui de votre société, votre adresse, ville, code
postal, pay, numéro de téléphone, votre sexe. votre mot de passe. Vous
vous engagez à mettre à jour ces données si nécessaire en utilisant les moyens
mis à votre disposition à cet effet sur notre site.
Une fois affiché,
vous ne pouvez pas modifier un message posté dans nos forums de discussion en
ligne, ou tout autre emplacement prévu à cet effet. Vous pouvez toutefois poster
un nouveau message afin d'apporter toute correction, tout complément
d'information ou toute précision à votre message initial.
Sur votre
demande, nous fermerons votre compte, et vos coordonnées et informations
financières ne figureront plus dans notre base de données active. Vous pouvez
adresser votre demande à nos Services. Cette demande sera prise en compte dès
que possible, conformément à notre politique de suppression et aux lois
applicables en la matière.
Nous garderons dans nos systèmes certaines
informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout
problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Nous
pourrons notamment conserver vos informations liées à l'exécution du contrat
pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous
permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait,
pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données
personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre
demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce
domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.
9.
Les autres collecteurs de données Le présent Règlement sur le Respect de la
vie privée ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication
des données que nous avons collectées auprès de vous. Elles ne s'appliquent pas
à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers,
qu'ils soient enchérisseurs, acheteurs, ou vendeurs, sur notre site ou sur
d'autres, dans la mesure où vous les leur communiquez. Les annonceurs
publicitaires ont également leur propre Règlement sur le Respect de la vie
privée sur la protection de la vie privée, dont nous vous recommandons de
prendre connaissance avant de leur communiquer vos informations.
10.
Sécurité Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger
la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans
autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Toutefois,
soyez conscient que la sécurité parfaite n'existe pas sur l'Internet.
11.
Notification Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications
au présent Règlement sur le Respect de la vie privée sur le respect de la Vie
Privée en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous
appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications
apportées au présent Règlement sur le Respect de la vie privée entreront en
vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne et
l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé. Nous vous accordons ce
délai de trente (30) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer
troc-info.com que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat
formé par les Conditions Générales d'Utilisation et le présent Règlement sur le
Respect de la vie privée sur le respect de la Vie Privée, et votre droit
d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30
jours.
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